CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Prix
Farines et autres produits
La SARL ROBINOT propose des farines, des graines et du pain paysan.
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
La SARL ROBINOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la SARL ROBINOT jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – Commande
· Sur Internet : loasisardennaise.fr
· Par Téléphone au 03 24 38 87 45 – 06 20 34 23 65
· La commande sera retirée à la ferme aux date et heure convenues par téléphone ou mail – 11 rue Principale – 08190 HOUDILCOURT ou sur les marchés (prendre contact avec nous par mail ou par téléphone).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
ARTICLE 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande matérialisée par un clic de validation sur le bouton « confirmer la commande ». La validation de votre commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces Conditions générales de vente sans réserve, sans exception et ni restriction.
Les données enregistrées par la SARL ROBINOT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL ROBINOT et ses clients.
ARTICLE 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
· le remboursement du ou des produits manquants par chèque
OU
· le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
ARTICLE 5 – Annulation
Si le Client demande l’annulation de sa commande après paiement en ligne, le remboursement sera effectué par chèque.
ARTICLE 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
· soit par CB lors de la commande en ligne
· soit en espèces ou chèque lors du retrait de la commande
ARTICLE 7 – Conformité des produits
Vous devrez adresser, par lettre, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison, toutes les réclamations quant à l’état, aux quantités et aux nom des produits reçus, en indiquant la cause probable de la non-conformité invoquée. La conformité s’apprécie par rapport aux spécifications de la commande. A défaut de réserves dans le délai, les livraisons sont réputées être parfaitement conformes et en tout point aux commandes.
Les retours de marchandises seront gérés d’un commun accord. La SARL ROBINOT peut demander que lui soit adressé aux frais du client les produits non conformes aux fins de détermination de la nature et de l’étendue de cette non-conformité.
ARTICLE 8 – Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
Tél. : 03 24 38 87 45/06 20 34 23 65 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30)
e-mail : gbrodeur40@orange.fr
Courrier : SARL ROBINOT – 11 rue Principale – 08190 HOUDILCOURT
ARTICLE 9 – Responsabilité
La SARL ROBINOT décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés.
La SARL ROBINOT se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Des liens Internet peuvent renvoyer vers d’autres sites. La SARL ROBINOT décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française, seule langue qui ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le tribunal de commerce de Charleville Mézières aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre le Client et la SARL ROBINOT relatifs à l’exécution des présentes.
ARTICLE 11 – Absence de droit de rétractation
Notre société informe le client qu’en vertu de l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation concernant nos produits. En effet, selon cet article, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats » « de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et pour les contrats « de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé »
ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu connaissance, préalablement à la conclusion du contrat avec la SARL ROBINOT, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :
· les principales caractéristiques des produits proposés par la SARL ROBINOT ;
· l’identité complète de la SARL ROBINOT ;
· le prix total des produits commandés, en Euros et Toutes Taxes Comprises ;
· les modalités de paiement, de livraison et de traitement des réclamations ;
Par conséquent, le fait pour tout Client, de commander sur le site Internet ou par téléphone auprès de la SARL ROBINOT emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la SARL ROBINOT.